Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-442 Sans sort
Mme Anaïs Sabatini RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Amendement d'appel
Il est regrettable qu'il n'y ait pas un secrétariat d'Etat ou un ministère spécifiquement chargé du tourisme. La politique et le pilotage du tourisme sont dilués au milieu d'un portefeuille ministériel au sein duquel se retrouve également l'économie sociale et solidaire, les petites et moyennes entreprises et le commerce et l'artisanat.
Surtout, les crédits relatif au tourisme dans le budget 2024 sont dispersés.
Cet amendement d'appel créé une nouvelle ligne de programme : "Rendre cohérent le pilotage touristique de la France" crédité d'un euro.
Pour des besoins de recevabilité, un euro est prélevé sur l'action 01 "infrastructures statistiques et missions régaliennes" du programme 220 : "Statistiques et études économiques".
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.