Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-303 Sans sort
Mme Martine Froger LIOTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 54
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Jean-Louis Bricout, Paul-André Colombani, Max Mathiasin, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.