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Amendement n° II-238 Sans sort

Mme Anaïs Sabatini RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 octobre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Plusieurs départements dont les Pyrénées-Orientales subissent des épisodes de sécheresse récurrents. Si le manque d'eau impose à tous une grande sobriété, les agriculteurs en sont les premières victimes. Les agriculteurs affectent les ressources en eau disponibles uniquement pour les besoins essentiels de leur activité.  Cet amendement propose de flécher 50 000 000 d'euros vers une nouvelle ligne de programme : "Lutte contre la sécheresse et indemnisation des agriculteurs". Pour les besoins de sa recevabilité, cet amendement diminue de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage de l'agriculture."

Cosignataires

Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.