Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-238 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Plusieurs départements dont les Pyrénées-Orientales subissent des épisodes de sécheresse récurrents.
Si le manque d'eau impose à tous une grande sobriété, les agriculteurs en sont les premières victimes. Les agriculteurs affectent les ressources en eau disponibles uniquement pour les besoins essentiels de leur activité.
Cet amendement propose de flécher 50 000 000 d'euros vers une nouvelle ligne de programme : "Lutte contre la sécheresse et indemnisation des agriculteurs".
Pour les besoins de sa recevabilité, cet amendement diminue de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 01 "Moyens de l'administration centrale" du programme 215 "Conduite et pilotage de l'agriculture."
Cosignataires
Christine Engrand, Frédéric Falcon, Florence Goulet, Hélène Laporte, Aurélien Lopez-Liguori, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Lionel Tivoli, Grégoire de Fournas, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.