Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4881 Sans sort
Mme Anne-Cécile Violland HORet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Béatrice Bellamy, Thierry Benoit, Hadrien Ghomi, Sandrine Josso, Stéphanie Kochert, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Anne Le Hénanff, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Cécile Rilhac
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.