Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4735 Sans sort
Mme Marie-Noëlle Battistel SOCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.