Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4256 Sans sort
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Max Mathiasin, Christophe Naegelen, Olivier Serva, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.