Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4208 Sans sort
M. Freddy Sertin REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fanta Berete, Benoît Bordat, Émilie Chandler, Julie Delpech, Stella Dupont, Claire Guichard, Patricia Lemoine, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.