Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-4165 Sans sort
M. Frantz Gumbs DEMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Pascale Boyer, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Olivier Falorni, Éric Girardin, Delphine Lingemann, Max Mathiasin, Sophie Mette, Nicolas Metzdorf, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo, Olivier Serva, Guillaume Vuilletet, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.