Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-3903 Sans sort
Mme Astrid Panosyan-Bouvet RE· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.