Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2982 Sans sort
Mme Fabienne Colboc REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Autres irr LOLFSS)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Quentin Bataillon, Benoît Bordat, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Christophe Marion, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.