Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2674 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Yannick Favennec-Bécot, Félicie Gérard, François Jolivet, Luc Lamirault, Jean-Charles Larsonneur, Christophe Plassard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.