Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° I-2400 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Nicolas Ray, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.