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Amendement n° I-1595 Sans sort

M. Jocelyn Dessigny RN· Séance publique· déposé le 12 octobre 2023· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 24

Dispositif

Supprimer les alinéas 24 à 28.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt au titre des dépenses d’investissement engagées pour des activités contribuant à la production d’éoliennes. Il est aujourd’hui de notoriété publique que les éoliennes constituent une technologie obsolète qui a bénéficié de plusieurs centaines de milliards d’euros de subventions publiques. Cette source d’électricité ne doit dès lors plus faire l’objet d’aucun crédit d’impôt. Tel est le sens de cet amendement.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.