Amendement n° 141 Sans sort

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Au moment de la cérémonie de naturalisation organisée par les services de l’État en faveur de l’étranger acquérant la nationalité française, l’étranger prête un serment de fidélité à la France et d’adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment fait perdre le bénéfice de la nationalité française. »

Cet amendement complète l'article 3 de la Constitution en précisant que tout étranger qui acquiert la nationalité française doit prêter un serment de fidélité à la France et d'adhésion aux valeurs et aux principes de la République. Le refus de prêter serment ferait perdre le bénéfice de la nationalité française.