Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 121 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est de supprimer le mot "race" de notre Constitution, en cohérence avec la formulation reprise par les signataires de la présente proposition de loi constitutionnelle relative à l'origine et à la religion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.