Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile · PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
Amendement n° 100 Sans sort
M. Charles Sitzenstuhl RE· Séance publique· déposé le 4 décembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« française »
le mot :
« nationale ».
Exposé sommaire
Vive la Nation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.