Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° 9 Sans sort
M. Hadrien Ghomi REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos mairies.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.