Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° 8 Sans sort
M. Hadrien Ghomi REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mai 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« confortant les usages républicains en matière de pavoisement des mairies et autres édifices publics abritant le siège d’une collectivité territoriale »
Exposé sommaire
Cet amendement de réécriture du titre de la proposition de loi a pour objet de l'adapter à l'élargissement du dispositif du pavoisement aux hôtels des départements, des régions, et de toute autre collectivité territoriale sur le territoire de la République, ainsi que sur celle des édifices publics qui abritent le siège d’un groupement de collectivités territoriales.
Par ailleurs, le titre proposé permet de mettre en lumière le caractère déjà très répandu de l'usage du pavoisement dans nos collectivités territoriales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.