Rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies · rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies
Amendement n° 5 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Le drapeau européen est toujours hissé de façon à ce que la branche centrale des étoiles soit dirigée vers le haut.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’éviter de hisser à l’envers le drapeau européen adopté en 1955 par le comité des ministres du Conseil de l’Europe.
Il est communément admis en vexillologie (science et étude des drapeaux et pavillons) que hisser un drapeau à l’envers peut être assimilé à un signe de rébellion, de contestation, voire de détresse.
Si, dans l’immense majorité des cas, le fait de hisser ce drapeau à l’envers relève d’une simple méconnaissance ou maladresse, il est à noter que trop souvent, dans l’espace public, le drapeau européen est hissé à l’envers avec les branches centrales des étoiles pointant vers le bas.
Tel est l’objet de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.