Promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer · promouvoir l'emploi et le retour des fonctionnaires d'Etat ultramarins dans les territoires d'Outre-mer
Amendement n° 45 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de réduire la durée d’expérimentation de quinze à dix ans.
Les expérimentations ont en effet généralement une durée de 10 ans, ce qui est d’ailleurs largement suffisant pour que le dispositif prévu puisse être déployé et testé.
Cosignataires
Thibault Bazin, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.