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Amendement n° 20105 Sans sort

Mme Fabienne Colboc REet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant : IV. – Avant le 31 décembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mise en œuvre de cet article. Il examine la possibilité d’inclure dans ce dispositif les les élèves ou étudiants d’établissements d’enseignements supérieurs publics ou privés réalisant un stage de longue durée.

Exposé sommaire

La durée moyenne de poursuite des études supérieures s’étant allongée, il est important que le Gouvernement évalue la prise en compte des périodes de stage d’une durée de longue durée dans le calcul des droits à la retraite.  S’il est actuellement possible de racheter des trimestres correspondant aux périodes de stages, les démarches sont mal connues et les délais sont courts. Permettre une prise en compte des stages de longue durée dans le calcul des droits à la retraite améliorerait la reconnaissance du travail effectué par les stagiaires ainsi que les compétences acquises.  Il valoriserait l’insertion professionnelle et pallierait (corrigerait) les inégalités d’âge de départ à la retraite pour les individus ayant réalisé de longues études.

Cosignataires

Benoît Bordat, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Christine Decodts, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Alexis Izard, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Lysiane Métayer, Patrice Perrot, Liliana Tanguy, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.