Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 20044 Sans sort
Mme Sabrina Sebaihi ECOLOet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
TITRE Ier
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé de cette division :
“Partir à la retraite plus tard pour mourir plus tôt”
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renommer le titre premier de la deuxième partie du PLFSSR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.