Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 18823 Sans sort
Mme Soumya Bourouaha GDR-NUPES· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ANNEXE · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à contester les fondements et les objectifs du présent rapport.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.