Amendement n° 17849 Sans sort

Le premier alinéa de l’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. »

Amendement de repli. Le sens du présent amendement est d’affirmer le caractère universel des allocations familiales et de soutenir la natalité en vue de la pérennité de notre système de retraite par répartition. Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays, implique d’en garantir son caractère universel. Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politique familiale dans notre pays qui doit être un soutien clair à la natalité française.