Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 17836 Sans sort
M. Rémy Rebeyrotte REet 20 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Fabienne Colboc, Julie Delpech, Philippe Fait, Jean-Luc Fugit, Jean-Carles Grelier, Yannick Haury, Caroline Janvier, Brigitte Klinkert, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Cécile Rilhac, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, Lionel Vuibert, Caroline Yadan, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.