Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 9667 Sans sort
M. Joël Giraud REet 34 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Anthony Brosse, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Mickaël Cosson, Laurence Cristol, Christine Decodts, Julie Delpech, Éric Girardin, Yannick Haury, Monique Iborra, Cyrille Isaac-Sibille, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Brigitte Liso, Laurence Maillart-Méhaignerie, Bastien Marchive, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Naïma Moutchou, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Cécile Rilhac, Marie-Pierre Rixain, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.