Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 9496 Sans sort
M. Joël Giraud REet 27 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Émilie Chandler, Mickaël Cosson, Laurence Cristol, Christine Decodts, Julie Delpech, Hadrien Ghomi, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Didier Lemaire, Lise Magnier, Laurence Maillart-Méhaignerie, Christophe Marion, Sandra Marsaud, Lysiane Métayer, Hubert Ott, Patrice Perrot, Michèle Peyron, Marie-Pierre Rixain, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Huguette Tiegna, Stéphane Travert, David Valence
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.