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Amendement n° 2825 Sans sort

M. Ugo Bernalicis LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Farida Amrani, Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat, Sarah Legrain, Élisa Martin, Loïc Prud'homme, Paul Vannier

Scrutin public

Pas encore examiné.