Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 2825 Sans sort
M. Ugo Bernalicis LFI-NUPESet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Farida Amrani, Jean-François Coulomme, Andy Kerbrat, Sarah Legrain, Élisa Martin, Loïc Prud'homme, Paul Vannier
Scrutin public
Pas encore examiné.