Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 1560 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Maxime Minot, Aurélien Pradié, Vincent Seitlinger, Antoine Vermorel, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.