Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 · PLFRSS pour 2023
Amendement n° 1116 Rejeté
M. Yannick Neuder LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 février 2023· sort le 7 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’intitulé de la première partie, substituer aux mots :
« aux recettes et à l’équilibre »
les mots :
« au rééquilibrage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Thibault Bazin, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Emmanuel Maquet, Maxime Minot, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Isabelle Valentin, Jean-Pierre Vigier, Alexandre Vincendet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.