Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 169 Sans sort
M. Stéphane Viry LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 février 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.