Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive
Amendement n° 149 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et des mesures prioritaires pour lutter contre toute forme de récidive ».
Exposé sommaire
La Conference de consensus ne doit pas être un simple lieu d'échange. Elle doit permettre à ses membres de proposer des solutions concrètes pour mettre fin et/ou réduire les formes de récidive.
Dès lors, l'objectif de cet amendement est de permettre à la conférence de consensus de dégager des mesures prioritaires pour lutter contre toute forme de récidive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.