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Mieux lutter contre la récidive · lutte contre la récidive

Amendement n° 105 Sans sort

M. Stéphane Rambaud RN· Séance publique· déposé le 24 février 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L’article 3 prévoit à titre expérimental, pour une durée de trois ans, au sein des tribunaux judiciaires d’au moins cinq départements, l’implantation de permanences de services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) afin de garantir la prise en charge immédiate des condamnés à l’issue de l’audience. Il s’agit d’une mesure potentiellement coûteuse qui tend à ce que les juges correctionnels optent plus volontiers pour des peines autres que l’emprisonnement, dont l’efficacité en termes de lutte contre la récidive est pourtant parfaitement douteuse.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.