Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 765 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Chapitre VI bis
Dispositif
Supprimer le chapitre VI bis .
Exposé sommaire
Ce chapitre prévoit de mettre en œuvre une réforme du système de retraites qui n’est pas acceptable quant à la méthode présentée et qui n’est pas justifiée tant au regard des conditions de travail et de vie des salariés qu’au regard des besoins de financement du système de retraites. L'auteur de cet amendement demandent par conséquent la suppression de cet article.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.