Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS pour 2023
Amendement n° 678 Sans sort
Mme Stéphanie Rist REet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 novembre 2022· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Chapitre VI bis
Dispositif
Supprimer le chapitre VI bis .
Exposé sommaire
Suppression de la division introduite par le Sénat comportant un article portant réforme des retraites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.