Projet de loi de finances rectificative pour 2022 · PLFR pour 2022
Amendement n° 590 Sans sort
M. Jean-Louis Bricout LIOTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 novembre 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 43
En clair
Résumé en cours…
Article 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.