Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus · retraite de base des non-salariés agricoles
Amendement n° 46 Sans sort
M. Frédéric Cabrolier RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Florence Goulet, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Serge Muller, Laurence Robert-Dehault, Emmanuel Taché, Michaël Taverne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.