Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 761 Sans sort
M. Emmanuel Taché RN· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Substituer aux alinéas 4 et 5 les deux alinéas suivants :
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522-1 est complétée par les mots : « dans le département des Bouches-du-Rhône ». »
Exposé sommaire
La corrida est une tradition profondément ancrée dans le département des Bouches-du-Rhône. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique, notamment pour la Camargue. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.