Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 760 Sans sort
M. Emmanuel Taché RN· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Rédiger ainsi le "II":
« 1° La première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur » ;
« 2° La première phrase du second alinéa de l’article 522‑1 est complétée par les mots : « dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ». »
Exposé sommaire
La corrida est indissociable de l'Histoire des Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle y joue un rôle économique et social crucial et constitue un impératif écologique. Il est indispensable d'y maintenir l'exception prévue par code pénal.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.