Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 655 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 23 novembre 2022· A discutersous-amendement à l'amendement n° 549
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« La corrida demeure toutefois autorisée dans les arènes de première catégorie. »
Exposé sommaire
Les arènes de 1ère catégorie doivent remplir les conditions suivantes : construction en dur (certaines arènes démontables ne pouvant prétendre à être en première catégorie), capacité minimum de 6 000 places, cinq spectacles majeurs, corridas, novilladas piquées ou corridas de rejón, dans l'année ; corrals ; infirmerie à demeure, équipée dans les normes du règlement ; respect du règlement de l'UVTF20.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.