Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 297 Sans sort
Mme Florence Lasserre DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Cubertafon, Fabien Lainé, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Josy Poueyto
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.