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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 190 Sans sort

M. Emmanuel Taché RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, le mot : « ininterrompue » est supprimé. »

Exposé sommaire

Cette modification vise à renforcer l'exception garantie par l'article 521-1 et l'article 522-1. La version actuelle de ces articles n'est pas assez précise et peut laisser place à une interprétation erronée. Le terme "ininterrompue" n'est pas suffisamment clair et peut affaiblir la protection de la course de taureaux alors même qu'une tradition locale est invoquée.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Marine Hamelet, Christine Loir, Michèle Martinez, Alexandra Masson

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.