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Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Amendement n° 86 Sans sort

M. Emmanuel Taché RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 novembre 2022· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, les mots : « aux courses de taureaux » sont remplacés par les mots : « à la corrida, aux courses camarguaises, aux courses landaises, au toreo comique, au toro piscine et aux lâchers de taureaux ». »

Exposé sommaire

Cette réécriture vise à préciser les traditions taurines défendues et inscrire dans le marbre de la loi pénale, un ensemble de pratiques qui ne sont pas encore explicitement visées par l'interdiction mais qui seront une prochaine cible en cas d'interdiction de la corrida.

Cosignataires

Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Marine Hamelet, Christine Loir, Michèle Martinez, Alexandra Masson

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.