Amendement n° 82 Sans sort

Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « 1° À la première phrase du onzième alinéa de l’article 521‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine » ; « 2° À la première phrase du second alinéa de l’article 522‑1, après le mot : « taureaux », sont insérés les mots : « et à l’ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine ». »

Cet ajout vise à renforcer l'exception culturelle protégée par les articles 521-1 et 522-1, en apportant des garanties à l'ensemble des pratiques relevant de la tradition taurine.