Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité · visant à abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité
Amendement n° 76 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au quatrième alinéa de l’article 521‑1, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix »et le montant : « 75 000 euros » est remplacé par le montant : « 90 000 euros » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter à 90000 euros et 10 ans de prison, la peine encourue lorsque les sévices et actes de tortures ont entraîné la mort de l'animal, tout en maintenant l’exception culturelle de la corrida.
Cosignataires
Emmanuel Blairy, Pascale Bordes, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Marine Hamelet, Christine Loir, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Alexandre Sabatou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.