Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 288 Sans sort
Mme Mireille Clapot RE· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 22
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« ponctuelle »
insérer les mots :
« et indispensable ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
n° 52 · Éric Alauzet RESans sortn° 249 · Prisca Thevenot RESans sortn° 251 · Benjamin Haddad RESans sortn° 253 · Denis Masséglia RESans sortn° 254 · Guillaume Gouffier Valente RESans sortn° 256 · Béatrice Piron RESans sortn° 257 · David Amiel RESans sortn° 260 · Gilles Le Gendre RESans sortn° 261 · Corinne Vignon RESans sort
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.