Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé · Réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé
Amendement n° 243 Sans sort
M. Sylvain Maillard RE· Séance publique· déposé le 24 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce protocole doit être révisé tous les 6 mois »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’avoir un protocole efficace en fonction de l’évolution de la situation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.