Amendement n° 9 Sans sort
M. Paul Midy REet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Fanta Berete, Pierre Cazeneuve, Hadrien Ghomi, Claire Guichard, Benjamin Haddad, Mathieu Lefèvre, Rémy Rebeyrotte, Charles Rodwell, Thomas Rudigoz, Violette Spillebout, Prisca Thevenot, Christopher Weissberg, Caroline Yadan
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.