Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2808 Sans sort
M. Alexandre Vincendet LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Éric Ciotti, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Justine Gruet, Meyer Habib, Marc Le Fur, Nicolas Ray, Isabelle Valentin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.