Financement de la sécurité sociale pour 2023 · PLFSS 2023
Amendement n° 2520 Sans sort
M. Thomas Rudigoz REet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anthony Brosse, Anne Brugnera, Christine Decodts, Joël Giraud, Charlotte Goetschy-Bolognese, Yannick Haury, Ludovic Mendes, Michèle Peyron, Véronique Riotton, Bertrand Sorre, Violette Spillebout
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.